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Frais de serrurier : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Avez-vous cassé une serrure et vous ne savez pas qui doit la payer ? Est-ce le propriétaire ou le locataire ? On vous dit tout dans cet article.

Lors de la location d’un appartement, le propriétaire et le locataire doivent être clairs sur certains points, notamment ceux qui concernent l’entretien de l’appartement loué. En particulier, ils doivent préciser qui est responsable des coûts liés aux services de serrurerie nécessaires pour réparer un problème dans l’appartement. Par conséquent, lorsque la serrure de l’appartement loué se casse, il est temps de se poser la question suivante : qui doit supporter les frais de réparation de la serrure, le locataire ou le propriétaire ?

Il n’y a pas de bonne réponse à ces questions pour tous les cas, car la situation dépend généralement de plusieurs facteurs, comme l’origine du dysfonctionnement, qu’il convient de clarifier avant de rendre un verdict. Idéalement, tous ces types de responsabilité doivent être clairement définis dans le contrat de location afin d’éviter tout malentendu et des problèmes par la suite.

Qui doit payer pour une serrure cassée dans l’appartement ?

Étant un élément d’utilisation quotidienne, les serrures sont vouées à se détériorer tôt ou tard, quel que soit le soin que nous leur apportons. Bien entendu, les serrures de mauvaise qualité, utilisées très fréquemment, dureront beaucoup moins longtemps que les serrures qui présentent de bonnes conditions et une meilleure qualité.  En d’autres termes, une serrure chère et de haute qualité durera plus longtemps qu’une serrure peu coûteuse.

C’est pourquoi un appartement loué doit toujours bénéficier d’un entretien planifié, que le locataire et le propriétaire doivent respecter selon un accord préalable. Si ni le locataire ni le propriétaire ne respectent l’entretien, l’appartement commencera à se détériorer ou, en d’autres termes, ses différentes parties (ou pièces) commenceront à être défaillantes, se casser ou tomber en panne.

Dans le cas particulier des serrures, il est nécessaire de les lubrifier de temps en temps et, surtout, lorsqu’elles sont un peu difficiles à faire tourner.  De même, les vis qui fixent la serrure à la porte ont tendance à se desserrer avec le temps, il est donc nécessaire de les resserrer périodiquement pour garantir le fonctionnement optimal de la serrure.

Les frais d’entretien et de réparation d’une serrure sont à la charge du…

Tout est déterminé par ce que prévoit le contrat de location. En d’autres termes, le contrat doit établir à qui correspondent ces types de dépenses, en attribuant des responsabilités aux deux parties. Cependant, si l’on se réfère à la loi du 6 juillet 1989 (art. 7 loi 89-462), il faut savoir que, selon la législation, le locataire est responsable de l’entretien courant de l’appartement et les petites réparations. En effet, le locataire doit veiller au maintien du logement dans l’état constaté à l’entrée dans les lieux, y compris pour le fonctionnement des serrures.

En revanche, le propriétaire supportera les coûts d’entretien normal et de réparation, à condition que les dommages ne soient pas imputables au locataire. De même, les réparations des dommages causés par l’utilisation ordinaire de l’appartement seront également à la charge du locataire.

Combien ça coûte ?

Hélas, la loi ne fixe pas la dimension des dommages, de sorte qu’elle peut être mal interprétée. Toutefois, pour déterminer le montant d’une cassure, il suffit de le comparer au prix de la pièce. Autrement dit, le remplacement d’une serrure est moins important que le remplacement d’une porte, car il est beaucoup plus coûteux de réparer une porte.

Cependant, il existe des types de serrures très coûteuses, dont les frais d’installation et de réparation sont tout aussi élevés que ceux nécessaires à la réparation d’une porte en elle-même. Ainsi, dans certains cas, la réparation de la serrure (si elle est de faible prix) doit être payée par le locataire, mais si elle est très coûteuse, elle doit être payée par le propriétaire.

En revanche, si la serrure est endommagée par l’usure et que le locataire n’habite l’appartement que depuis moins de deux mois, alors, quelle que soit l’ampleur de la réparation, le propriétaire devra la payer, car il est impossible que le locataire ait pu l’user en si peu de temps. Le bon sens est donc requis pour ce type de situation.

Je suis toujours honnête…

Toutefois, pour éviter de compliquer la situation, il est préférable de faire preuve d’honnêteté des deux côtés. La personne responsable du problème doit être honnête et prendre la responsabilité de réparer la serrure. Cela évitera des frictions et des situations inconfortables qui peuvent ruiner la relation propriétaire-locataire.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez besoin de réparer la serrure de votre logement, vous pouvez faire appel à Mon P’tit Dépanneur, notre équipe de serruriers qualifiés sera à la hauteur de vos attentes.

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